Conseil Municipal du 24 juillet 1937




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 001Séance du 24 Juillet 1937 - Registre D18 Page 001 - Délibération
D18 Page 002"Propriété Koller|-|Tarif des taxis|-|Demande de la société ""Travaux et Constructions"" - Registre D18 Page 002" - Délibération
D18 Page 003Demande de M. Thomas et Cie|-|Conversion d'emprunts - Registre D18 Page 003 - Délibération
D18 Page 004Lettres de M. Chevalier|-|Demande de bourse|-|Demande de M. Fèvre vétérinaire|-|Vote de crédits - Registre D18 Page 004 - Délibération
D18 Page 005Contrats pour les services d'autobus - Rapport de la commission des finances|-|Liquidation de pension de retraite - Registre D18 Page 005 - Délibération
D18 Page 006Demande du Contrôleur des contributions directes|-|Demandes de subventions - Registre D18 Page 006 - Délibération
D18 Page 007Garantie communale pour branchements d'eau|-|Travaux au lavoir communal|-|Construction de passages sur rivière des dames|-|Abattage d'un arbre boulevard de la Gare - Registre D18 Page 007 - Délibération
D18 Page 008Autorisation de paiement|-|Demande de relèvement de salaire|-|Barème des traitements du personnel communal|-|Règlement des abattoirs - Registre D18 Page 008 - Délibération
D18 Page 009"Création de classes|-|Lettre de l'association syndicale ""L'Ile De France""|-|Désignation d'un délégué - Registre D18 Page 009" - Délibération